JORF n°303 du 31 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1997, le budget primitif de l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de :

42 680 000 F pour la section I « Fonctionnement » ;

1 050 000 F pour la section II « Opérations en capital ».