JORF n°302 du 30 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Arvie, captée à Ardes-sur-Couzes (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA.01/ARV/97.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE ARVIE,CAPTEE A ARDES-SUR-COUZES (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA-01/ARV/97.