Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 17 décembre 1991, Mme Pineau (Dorothée), auditeur au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Daguet (François).

MME. PINEAU DOROTHEE EST NOMMEE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. DAGUET FRANCOIS.