JORF n°301 du 27 décembre 1991

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 4 février 1992. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1992.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 13 janvier 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 12 janvier 1992;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mars 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 4 février 1992. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1992.

Toutefois, les jeunes gens:

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 13 janvier 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 12 janvier 1992;

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mars 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1992.