JORF n°302 du 28 décembre 1991

Arrêté du 17 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Paul-Boncour (Henri, Eugène,

François), ancien avoué près la cour d'appel de Paris.