JORF n°297 du 22 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990

MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1990 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-13,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION GUADELOUPE,CYCLONE HUGO,SEPTEMBRE 1989,CHAPITRE 2.

OUVERTURE DE CREDITS AUDIT COMPTE,CHAPITRE 1.