Arrêtent:
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JORF n°300 du 27 décembre 1990
Arrêté du 17 décembre 1990
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,85F pour les militaires célibataires et à 35,70F pour les militaires chefs de famille. Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
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Art. 2. - L'arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX JOURNALIER FIXE A 17,85FRS POUR LES MILITAIRES CELIBATAIRES ET A 35,70FRS POUR LES MILITAIRES CHEFS DE FAMILLE.
APPLICATION DU DECRET 8247 DU 18-01-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 17 décembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC