JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990:

M. Stagnara (Pierre, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Paul Goujon et Pierre Bronnert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).

La raison sociale de la société Jean-Paul Goujon et Pierre Bronnert,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert et Pierre Stagnara, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.