JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 décembre 1990, M. Claustre (Jean-Marie), architecte des Bâtiments de France, titulaire, est nommé chef du service départemental de l'architecture de l'Yonne à compter du 22 décembre 1990.