JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 17 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990:

La démission de M. Thibaudin (Henri, Marie), notaire à la résidence de La Trinité-Porhoët (Morbihan), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de La Trinité-Porhoët (Morbihan), dont était titulaire M. Thibaudin (Henri), est supprimé.

M. Queinnec (Georges), notaire à la résidence de Ménéac (Morbihan), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.