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Arrêté du 17 décembre 1982

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En vigueur depuis le 20 janvier 1983

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Obligation d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par une convention collective spécifique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 les dispositions de l'accord du 14 juin 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée à l'exclusion des articles 5-2 et 6-1.

Les articles 3-1 et 4-1-2 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 212-7 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 1983

Arrêté du 17 décembre 1982
Article 1