Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté modifiant l’annexe IV d’un décret antérieur
Résumé Un nouveau décret change une partie d’un ancien décret pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : Décret Modification législative Annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2020 > > Art. ANNEXE IV > >
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