Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l'annexe III du décret de mars 2020
Résumé Le nouveau décret remplace une partie d’une règle précédente pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Décret Annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2020 > > Art. ANNEXE III > >
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