Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendment to Annex II of the March 30 2020 decree
Résumé This text modifies part of an existing regulation to update it.
Mots-clés : Regulation Amendment
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2020 > > Art. ANNEXE II > >
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