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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat d'assesseure au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Mme Cassandre Bourgeois continue son travail au tribunal de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024, le mandat de Mme Cassandre BOURGEOIS, en qualité d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé, à compter du 30 mai 2024.
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