JORF n°0097 du 25 avril 2024

Arrêté du 17 avril 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAUTIER (Maude) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine), épouse PAUQUET, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ODC Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine), épouse PAUQUET.
M. DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean) et Mme GAUTIER (Maude) sont nommés notaires associés.