JORF n°0122 du 30 mai 2018

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Niévroz.

Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Parcieux.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Commune d'Antibes.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 décembre 2017

Commune de Villefranche-sur-Mer.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 décembre 2017 au 12 décembre 2017

Communes de Cannes, Cap-d'Ail.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 16 décembre 2017

Commune de Lisieux.

Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017

Commune de Pont-l'Évêque.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Lisieux, Pont-l'Évêque.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Frôlois.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Venarey-les-Laumes.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Carsac-Aillac.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 10 janvier 2018

Commune de Buisson-de-Cadouin (Le).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 12 janvier 2018

Commune de Vitrac.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Domme.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 10 janvier 2018

Commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Roque-Gageac (La).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Cénac-et-Saint-Julien.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Barneville-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Caumont.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 31 décembre 2017 au 2 janvier 2018

Commune de Cléder.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 février 2017 au 8 mars 2017

Commune de Muret.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2018 au 7 janvier 2018

Commune de Montesquiou.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Cadaujac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 février 2018 au 2 mars 2018

Commune de Mireval.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 16 janvier 2018

Commune de Lamontjoie.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 7 janvier 2018

Commune d'Auberive.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Commune de Guindrecourt-aux-Ormes.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Communes de Neuilly-sur-Suize, Perthes, Rimaucourt.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 14 janvier 2018

Commune de Metz.

Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018

Commune de Diebling.

Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 5 février 2018

Commune d'Hayange.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017

Commune de Lumbres.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018

Commune de Balansun.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 avril 2016

Commune de Chaponost.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 7 février 2018

Commune de Fleurville.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Saint-Georges-d'Hurtières.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Domancy.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Val-de-Chaise.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Rouen.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Grange-Aumontzey, Fraize, Xonrupt-Longemer.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2018 au 2 février 2018

Commune d'Asquins.

Inondations et coulées de boue du 10 janvier 2018 au 12 février 2018

Commune de Mailly-le-Château.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Bessy-sur-Cure.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2016

Commune de Blanc-Mesnil (Le).


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Niévroz.

Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Parcieux.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Commune d'Antibes.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 décembre 2017

Commune de Villefranche-sur-Mer.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 décembre 2017 au 12 décembre 2017

Communes de Cannes, Cap-d'Ail.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 16 décembre 2017

Commune de Lisieux.

Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017

Commune de Pont-l'Évêque.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Lisieux, Pont-l'Évêque.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Frôlois.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Venarey-les-Laumes.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Carsac-Aillac.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 10 janvier 2018

Commune de Buisson-de-Cadouin (Le).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 12 janvier 2018

Commune de Vitrac.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Domme.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 10 janvier 2018

Commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Roque-Gageac (La).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Cénac-et-Saint-Julien.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Barneville-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Caumont.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 31 décembre 2017 au 2 janvier 2018

Commune de Cléder.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 février 2017 au 8 mars 2017

Commune de Muret.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2018 au 7 janvier 2018

Commune de Montesquiou.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Cadaujac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 28 février 2018 au 2 mars 2018

Commune de Mireval.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 16 janvier 2018

Commune de Lamontjoie.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 7 janvier 2018

Commune d'Auberive.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Commune de Guindrecourt-aux-Ormes.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Communes de Neuilly-sur-Suize, Perthes, Rimaucourt.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 14 janvier 2018

Commune de Metz.

Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018

Commune de Diebling.

Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 5 février 2018

Commune d'Hayange.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017

Commune de Lumbres.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018

Commune de Balansun.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 avril 2016

Commune de Chaponost.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 7 février 2018

Commune de Fleurville.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Saint-Georges-d'Hurtières.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Domancy.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Val-de-Chaise.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Rouen.

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Grange-Aumontzey, Fraize, Xonrupt-Longemer.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2018 au 2 février 2018

Commune d'Asquins.

Inondations et coulées de boue du 10 janvier 2018 au 12 février 2018

Commune de Mailly-le-Château.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Bessy-sur-Cure.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2016

Commune de Blanc-Mesnil (Le).