En vigueur depuis le 26 avril 2002
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre de l'académie ou de groupement d'académies selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Arrêté du 17 avril 2002
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre de l'académie ou de groupement d'académies selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
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En vigueur depuis le 26 avril 2002
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre de l'académie ou de groupement d'académies selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2002
Source : Légifrance