JORF n°115 du 19 mai 1998

Arrêté du 17 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 1998, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'administration

Membres titulaires :

M. Bonnet (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants), en remplacement de M. Darcy (François) ;

M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Pochard (Marcel).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STATUTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:

MEMBRES TITULAIRES: MM. BONNET JACQUES ET SANTEL GILBERT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DARCY FRANCOIS ET POCHARD MARCEL.