Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget du 17 avril 1998, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), cadastré section R no 67, pour une contenance de 25 018 mètres carrés.

Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-00606, à la rubrique Aménagement foncier.