JORF n°104 du 5 mai 1998

Arrêté du 17 avril 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 17 avril 1998, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), adoptées par l'assemblée générale dudit groupement le 25 novembre 1997, sont approuvées.

Nota. - Le texte de la convention constitutive modifiée pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.

LES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME AGENCE FRANCAISE DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE (AFIT),ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DUDIT GROUPEMENT LE 25-11-1997,SONT APPROUVEES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-03-1993.