JORF n°98 du 25 avril 1996

Arrêté du 17 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996 :
Mme Cheminaud (Sylvie, Suzanne, Madeleine), épouse Guiffault, est nommée notaire à la résidence de Braine (Aisne), en remplacement de M. Grange (Pierre), démissionnaire ;
La démission de M. Brunet (Gérard, Jean, Marie, Claude), notaire à la résidence de Braine (Aisne), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Braine (Aisne) dont était titulaire M. Brunet (Gérard, Jean, Marie, Claude) est supprimé ;
Mme Cheminaud (Sylvie, Suzanne, Madeleine), épouse Guiffault, notaire à la résidence de Braine (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.