Arrête:
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JORF n°96 du 23 avril 1992
Arrêté du 17 avril 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Pattyn, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à MM. Géraud de la Tour d'Auvergne et André Gally, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 1992.
JACK LANG