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Arrêté du 17 avril 1992
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie;
Vu le décret du 17 avril 1989 portant nomination de M. Jacques Bravo en qualité de directeur de l'administration et du financement de la recherche;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la direction de l'administration et du financement de la recherche;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace,
au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Fait à Paris, le 17 avril 1992.
HUBERT CURIEN