Arrête:
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Arrêté du 17 avril 1992
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie;
Vu le décret du 8 novembre 1991 portant nomination de M. Bernard Decomps en qualité de directeur général de la recherche et de la technologie;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Decomps, directeur général de la recherche et de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 1992.
HUBERT CURIEN
Arrêté du 17 avril 1992