JORF n°98 du 25 avril 1992
Arrêté du 17 avril 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 1992, M. Briard (Gérard) est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Neme (Jean-Claude).
M. BRIARD GERARD EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. NEME JEAN-CLAUDE.