JORF n°96 du 23 avril 1992

Arrêté du 17 avril 1992

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,

Vu la loi no 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés;

Vu le décret no 76-1324 du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés dans les départements continentaux;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1991 fixant les prix de vente des tabacs en France continentale, complété par l'arrêté du 27 décembre 1991,

Arrêtent:

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Art. 1er. - A partir du 27 avril 1992, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Art. 2. - Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION A COMPTER DU 27-04-1992,DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS CONFORMEMENT AUX TABLEAUX Y ANNEXES.

Fait à Paris, le 17 avril 1992.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE