A la direction générale des collectivités locales
Le directeur général des collectivités locales;
L'adjoint au directeur général des collectivités locales.
1 version
JORF n°115 du 18 mai 1991
Historique des versions
Version 1
A la direction générale des collectivités locales
Le directeur général des collectivités locales;
L'adjoint au directeur général des collectivités locales.