Arrête:
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JORF n°96 du 24 avril 1990
Arrêté du 17 avril 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 141000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 141000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 24/04/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 24/04/1990
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