Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003

1ERE SESSION FIXEE EN 1988.

L'ARRETE DU 03-09-1974 MODIFIE PORTANT CREATION DU CAP MONTEUR EN EQUIPEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT,OPTION MOTEUR EN INSTALLATIONS THERMIQUES EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1990.