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Arrêté du 17 avril 1981

Article 5

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Article 5

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, qu'ils soient vivants ou morts, la détention pour la vente, le transport pour la vente, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux et des oeufs, prélevés dans la nature, d'espèces non domestiques vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres de la Communauté européenne.

Toutefois, cette interdiction ne porte pas sur les oiseaux des espèces suivantes :

Canard colvert (Anas platyrhynchos) ;

Corbeau freux (Corvus frugilegus) ;

Corneille noire (Corvus corone) ;

Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) ;

Faisans de chasse (Phasianus colchicus et Syrmaticus reevesii) ;

Geai des chênes (Garrulus glandarius) ;

Lagopède des saules (Lagopus lagopus scoticus et hibernicus) ;

Perdrix gambra (Alectoris barbara) ;

Perdrix grise (Perdrix perdrix) ;

Perdrix rouge (Alectoris rufa) ;

Pie bavarde (Pica pica) ;

Pigeon ramier (Colomba palumbus).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 19 mai 1981 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente d'oiseaux sauvages

Résumé. Il est interdit de vendre ou d'acheter des oiseaux sauvages européens, sauf pour certaines espèces comme le canard colvert ou la pie bavarde.

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, qu'ils soient vivants ou morts, la détention pour la vente, le transport pour la vente, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux et des oeufs, prélevés dans la nature, d'espèces non domestiques vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres de la Communauté européenne.

Toutefois, cette interdiction ne porte pas sur les oiseaux des espèces suivantes :

Canard colvert (Anas platyrhynchos) ;

Corbeau freux (Corvus frugilegus) ;

Corneille noire (Corvus corone) ;

Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) ;

Faisans de chasse (Phasianus colchicus et Syrmaticus reevesii) ;

Geai des chênes (Garrulus glandarius) ;

Lagopède des saules (Lagopus lagopus scoticus et hibernicus) ;

Perdrix gambra (Alectoris barbara) ;

Perdrix grise (Perdrix perdrix) ;

Perdrix rouge (Alectoris rufa) ;

Pie bavarde (Pica pica) ;

Pigeon ramier (Colomba palumbus).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1999 au samedi 5 décembre 2009

En vigueur du mardi 19 mai 1981 au samedi 6 mars 1999

Source : Légifrance