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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et nomination d'un notaire à Paris
Résumé Caroline Patry a démissionné de son poste de notaire à Paris, elle a été remplacée par la société « SPN Paris » et elle est devenue associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2022, la démission de Mme PATRY (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse MONOT, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « SPN Paris », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme PATRY (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse MONOT.
Mme PATRY (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse MONOT, est nommée notaire associée.
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