JORF n°0196 du 25 août 2022

Arrêté du 17 août 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle société notariale à Lunéville

Résumé Une nouvelle société de notaires remplace M. ROSSI à Lunéville, et deux de ses anciens salariés deviennent associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2022, il est mis fin aux fonctions de M. REBOUL-BEHR (Charles, Franz, Paul) et de M. WOZNIAK (Brice, Yves), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROSSI (Frédéric, David), à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
La démission de M. ROSSI (Frédéric, David), notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société par actions simplifiées « OFFICE NOTARIAL WOZNIAK & REBOUL-BEHR, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)., en remplacement de M. ROSSI (Frédéric, David).
M. REBOUL-BEHR (Charles, Franz, Paul) et M. WOZNIAK (Brice, Yves) sont nommés notaires associés.