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Arrêté du 17 août 2016

autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 37, boulevard Périer, à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'un immeuble de l'État

Résumé. Un immeuble de l'État à Marseille est vendu à un particulier.

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Vente d'un immeuble public à Marseille

Résumé. Un immeuble de l'État à Marseille est vendu à un particulier.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 août 2016, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 37, boulevard Périer, à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), cadastré section 839 D n° 25, d'une superficie de 1 975 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 145002/188359.

Arrêté du 17 août 2016