Sont électeurs les agents exerçant leurs fonctions à l'institut :

- les fonctionnaires ;

- les agents sous contrat à durée indéterminée ayant satisfait à la période d'essai ;

- les agents recrutés sous contrat à durée déterminée en fonctions depuis au moins six mois.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.