JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 5

Article 5

Les effluents gazeux radioactifs de l'INB sont rejetés exclusivement par les cheminées visées à l'article 4. Ils sont tous filtrés ou traités avant rejet.


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Version 1

Les effluents gazeux radioactifs de l'INB sont rejetés exclusivement par les cheminées visées à l'article 4. Ils sont tous filtrés ou traités avant rejet.