JORF n°197 du 25 août 1995

Arrêté du 17 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995, M. Chelly (Ernest, Harold) est nommé notaire à la résidence de Dangeau (Eure-et-Loir), en remplacement de Mlle Leroux (Catherine, Françoise), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 mai 1995.