JORF n°196 du 25 août 1994

Arrêté du 17 août 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 août 1994, M. Hamot (Jean-Luc) est nommé membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves, en remplacement de M. Hermand (Jacques).

M. JEAN-LUC HAMOT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES HERMAND.