JORF n°212 du 13 septembre 1994

Arrêté du 17 août 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 1994, M. Gérard Bourgoin est titularisé en qualité de documentaliste de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 3e échelon de son grade à compter du 1er janvier 1994.