JORF n°202 du 1 septembre 1992
Arrêté du 17 août 1992
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 17 août 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 39986500 F (décision modificative no 1).