JORF n°202 du 1 septembre 1992

Arrêté du 17 août 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 17 août 1992, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 25778909 F (décision modificative no 1).