Arrête:
1 version
JORF n°191 du 19 août 1992
Arrêté du 17 août 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Mallet,
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - M. Jean-Pierre Filiu, secrétaire des affaires étrangères, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-CLAUDE MALLET,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-CLAUDE FILIEU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 17 août 1992.
PIERRE JOXE