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Arrêté du 17 août 1992

portant report de crédits

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Le ministre du budget,
Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 266014776 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 266014776 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TABLEAU B

RECAPITULATIF

SERVICES

CREDIT

ouvert

sur 1991

(en francs)

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
......................................................

TABLEAU A

RECAPITULATIF

SERVICES

CREDIT

annulé

sur 1991

(en francs)

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
......................................................

TABLEAU B

RECAPITULATIF

SERVICES

CREDIT

ouvert

sur 1992

(en francs)

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
......................................................

TABLEAU A

RECAPITULATIF

SERVICES

CREDIT

annulé

sur 1991

(en francs)

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
......................................................

TABLEAU B

RECAPITULATIF

SERVICES

CREDIT

ouvert

sur 1992

(en francs)

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
......................................................
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
......................................................

Fait à Paris, le 17 août 1992.

MICHEL CHARASSE

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
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RECAPITULATIF

SERVICES

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
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Arrêté du 17 août 1992