JORF n°195 du 24 août 1990

Arrêté du 17 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er août 1990.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE: M. METOUDI GERARD,A COMPTER DU 01-08-1990.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 17 août 1990.

LIONEL JOSPIN