JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Arrêté du 16 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier), de la résidence de Boucau (Pyrénées-Atlantiques) à la résidence de Labenne (Landes), est autorisé.