JORF n°0244 du 20 octobre 2022

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Liste complémentaire d'établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante

Résumé Cet arrêté liste les entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur qui ont utilisé de l'amiante, permettant à leurs employés de partir plus tôt à la retraite.

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

| PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| |Ecrire :
MARSEILLE VRAC
INTE Portuaire BP 22
Terre Plein de Mourepiane
16016 MARSEILLE
et
Route du Port Pétrolier
13117 LAVERA|de 1958 à 1992| | Puis
LBC MARSEILLE
Et ALKION TERMINAL MARSEILLE
Route du Port Pétrolier
13117 LAVERA |de 1992 à 2000|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Ecrire :

MARSEILLE VRAC

INTE Portuaire BP 22

Terre Plein de Mourepiane

16016 MARSEILLE

et

Route du Port Pétrolier

13117 LAVERA

de 1958 à 1992

Puis

LBC MARSEILLE

Et ALKION TERMINAL MARSEILLE

Route du Port Pétrolier

13117 LAVERA

de 1992 à 2000