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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation des fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Pauline Berne n'est plus présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile depuis le 1er septembre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2022, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2022, aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Pauline Berne.
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