JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022

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Agrément accordé à TÜV SÜD Industrie Service GmbH pour des contrôles de matériels itinérants et liés au sol

Résumé TÜV SÜD peut contrôler des équipements mobiles et fixes pendant 5 ans.

Par arrêté du préfet de police en date du 16 septembre 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à TÜV SÜD Industrie Service GmbH, sis Westendstr. 199 - Munich (80686), au titre :
a) Des matériels itinérants :

- contrôle initial des matériels ;
- premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- contrôles périodiques des matériels ;

b) Des matériels liés au sol de façon permanente :

- contrôle technique initial ;
- contrôle périodique.

L'agrément est valable cinq ans.