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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Cécile Raquin comme rapporteure publique au Conseil d'Etat
Résumé Mme Cécile Raquin a été nommée rapporteure publique au Conseil d'Etat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2022, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 21 septembre 2022, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.
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