JORF n°0247 du 23 octobre 2019

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Crouy (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019

Commune de Glun.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 octobre 2018

Commune de Carcassonne (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019

Communes du Mesnil-Simon (Le) (1), Mézidon Vallée d'Auge (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2018 au 4 novembre 2018

Commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2014

Commune de Bessières (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2019

Commune de Langon.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2019 au 28 juillet 2019

Commune de Vulvoz (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019

Commune de Talaudière (La).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2019

Commune de Villefort (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 novembre 2018

Commune de Doignies (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2019

Communes de Banvou (1), Caligny, Saint-Paul (2), Selle-la-Forge (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2019 au 25 juin 2019

Communes d'Athis-Val de Rouvre, Berjou, Cerisy-Belle-Étoile, Chapelle-Biche (La) (2), Châtellier (Le) (1), Domfront en Poiraie (1), Flers, Lande-Patry (La), Landisacq (1), Montsecret-Clairefougère, Saint-Clair-de-Halouze (1), Saint-Georges-des-Groseillers.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019

Commune de Pas-en-Artois (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2017 au 18 décembre 2017

Commune d'Avesnes-le-Comte (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019

Communes de Roche-Blanche (La), Saint-Genès-Champanelle (1), Saint-Saturnin.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018

Commune de Buzy (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2019

Communes d'Achenheim, Breuschwickersheim (1), Châtenois, Dachstein, Ernolsheim-Bruche, Osthoffen (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019 au 2 juillet 2019

Commune de Saint-Martin-de-la-Porte (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2019

Communes d'Arvillard (2), Détrier (1), Villaroux (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2019 au 19 juin 2019

Commune d'Annouville-Vilmesnil (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019

Communes d'Angerville-Bailleul (1), Annouville-Vilmesnil (2), Bec-de-Mortagne, Bolbec (2), Cerlangue (La) (1), Colleville, Daubeuf-Serville, Lillebonne (1), Mirville, Saint-Antoine-la-Forêt (1), Saint-Eustache-la-Forêt (1), Saint-Léonard, Thiergeville, Toussaint, Trois-Pierres (Les) (1), Valmont.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Gressy (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Chevry-Cossigny (2).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2019

Communes d'Albias, Lamothe-Capdeville, Réalville.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune d'Orsay.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018

Commune de Tremblay-en-France (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 27 août 2019

Commune de Rivière-Pilote.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Crouy (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019

Commune de Glun.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 octobre 2018

Commune de Carcassonne (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019

Communes du Mesnil-Simon (Le) (1), Mézidon Vallée d'Auge (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2018 au 4 novembre 2018

Commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2014

Commune de Bessières (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2019

Commune de Langon.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2019 au 28 juillet 2019

Commune de Vulvoz (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019

Commune de Talaudière (La).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2019

Commune de Villefort (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 novembre 2018

Commune de Doignies (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2019

Communes de Banvou (1), Caligny, Saint-Paul (2), Selle-la-Forge (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2019 au 25 juin 2019

Communes d'Athis-Val de Rouvre, Berjou, Cerisy-Belle-Étoile, Chapelle-Biche (La) (2), Châtellier (Le) (1), Domfront en Poiraie (1), Flers, Lande-Patry (La), Landisacq (1), Montsecret-Clairefougère, Saint-Clair-de-Halouze (1), Saint-Georges-des-Groseillers.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019

Commune de Pas-en-Artois (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2017 au 18 décembre 2017

Commune d'Avesnes-le-Comte (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019

Communes de Roche-Blanche (La), Saint-Genès-Champanelle (1), Saint-Saturnin.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018

Commune de Buzy (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2019

Communes d'Achenheim, Breuschwickersheim (1), Châtenois, Dachstein, Ernolsheim-Bruche, Osthoffen (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019 au 2 juillet 2019

Commune de Saint-Martin-de-la-Porte (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2019

Communes d'Arvillard (2), Détrier (1), Villaroux (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2019 au 19 juin 2019

Commune d'Annouville-Vilmesnil (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019

Communes d'Angerville-Bailleul (1), Annouville-Vilmesnil (2), Bec-de-Mortagne, Bolbec (2), Cerlangue (La) (1), Colleville, Daubeuf-Serville, Lillebonne (1), Mirville, Saint-Antoine-la-Forêt (1), Saint-Eustache-la-Forêt (1), Saint-Léonard, Thiergeville, Toussaint, Trois-Pierres (Les) (1), Valmont.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Gressy (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Chevry-Cossigny (2).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2019

Communes d'Albias, Lamothe-Capdeville, Réalville.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune d'Orsay.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018

Commune de Tremblay-en-France (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Inondations et coulées de boue du 27 août 2019

Commune de Rivière-Pilote.